EHPAD Bethesda Mulhouse

Régime de l’établissement

E.H.P.A.D. BETHESDA de Mulhouse :  26, rue des Vergers, 68100 MULHOUSE

Régime juridique :

  • Capacité : 85 places dont 2 places temporaires (Arrêté du 31 mai 1999)
  • Habilité à recevoir des bénéficiaires de  l’aide sociale  (Arrêté du 31 mai 1999)
  • Conventionné au titre de l’allocation logement à caractère sociale (A.L.S)
  • Les résidents, en fonction de leur degré de dépendance peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée à l’autonomie (A.P.A)


Le Conseil de gestion

Le conseil d’administration délègue la gestion des établissements aux directeurs.

Chaque établissement bénéficie d’un Conseil de Gestion local qui sert d’appui à la direction des établissements. Il se réunit 3 fois par an. Il se compose de 12 membres.Le président de l’association, le président du conseil de gestion qui est membre du Conseil d’administration, 2 membres du bureau de l’association, 3 membre de l’association, deux membres nommés par le conseil général, le directeur administratif et financier, un membre du personnel et le directeur de l’établissement.

Le Conseil de la vie sociale

En application du Décret N° 2004-287 du 25/03/2004 (JO du 27/03/2004), il a été institué un conseil de la vie sociale. Les mandats des membres du conseil sont de 3 ans renouvelables. Il se réunit 2 à 3 fois par an. Il se compose de 7 membres :

  • 1 représentant des résidents
  • 2 représentants des familles
  • 1 représentant du Conseil d’Administration
  • 1 représentant des bénévoles
  • 2 représentants du personnel

Le conseil de la vie sociale donne son avis sur les points suivants :

  • Le règlement intérieur
  • La vie quotidienne de l’établissement et des résidents
  • Les activités
  • L’animation socio-culturelle
  • Les services thérapeutiques
  • Les projets de travaux d’équipement
  • La nature et le prix des services rendus par l’établissement
  • L’affectation et l’entretien des locaux.

Article 3