EHPAD Bethesda Contades

Régime de l’EHPAD

L’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) Bethesda Contades est un établissement médico-social privé, d’une capacité de 90 places, dont 10 places en séjour temporaire. L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

L’expression des personnes accueillies :

En vertu des articles L311-5 et L311-6 du code de l’action sociale et des familles, l’expression des personnes accueillies et la mise en oeuvre des dispositions prévues par la charte des droits et libertés de la personne accueillie seront notamment assurés par l’intermédiaire de :

Le conseil de la vie sociale

 

En application du décret n°2004-287 du 25/03/2004, il a été institué un conseil de la vie sociale.

Lieu d’expression et d’information priviligié des personnes accueillies, le conseil de la vie sociale se réunit 3 fois par an.

 

Une liste nominative des personnes composant le conseil de la vie sociale est affichée sur les panneaux d’affichage au rez-de-chaussée de l’établissement.

Il est composé de :

• 2 représentants des résidents titulaires et 2 suppléants

• 2 représentants des familles et 2 suppléants

• 1 représentant du Conseil d’administration et 1 suppléant

• 1 représentant du personnel et 1 suppléant.

Le conseil de la vie sociale donne son avis sur les questions relatives :

– Au fonctionnement de l’établissement

– Aux projets travaux ou d’équipements

– A la nature et les prix des services rendus par l’établissement

– A toute modification substantielle des conditions de prise en charge

– Au règlement de fonctionnement

– Aux activités d’animation socio-culturelle

– Au service thérapeutique

Mme Schoch, directrice de l'établissement avec Mme Bernhart, présidente du CVS

 

 

Le conseil de gestion

Le conseil de gestion se réunit trois fois par an, il est composé de cinq membres du conseil d’administration, de trois représentants des différentes caisses de retraite, d’un représentant du conseil général, d’un représentant du comité d’établissement, y assiste le Directeur d’établissement.

Le conseil de gestion émet un avis sur les questions relatives :

– Aux finances : présentation des budgets de l’année à venir, présentation des comptes administratifs, présentation des situations intermédiaires.

– Informations sur la vie de la maison

– Informations concernant la vie de l’association

La personne qualifiée

La personne accueillie (ou son représentant légal) peut faire appel à une personne qualifiée choisie sur une liste établie conjointement par le Préfet et le Président du conseil général.

Le référent

Le projet de vie proposé par l’établissement consacre une place importante aux habitudes de vie et à l’environnement social de la personne accueillie.

Dans ce but, il est important de désigner un référent choisi parmi les membres de sa famille ou relation proche.

Le référent sera un lien privilégié avec la structure. Il sera contacté lorsque la personne souhaitera l’avis d’un tiers pour toute décision la concernant.