EHPAD Bethesda Arc-en-ciel

Régime

L’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) Bethesda Arc-en-ciel est un établissement médico-social privé, d’une capacité de 80 places, dont 16 places en unité de vie protégée, pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de troubles apparentés. L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

L’expression des personnes accueillies

En vertu des articles L311-5 et L311-6 du code de l’action sociale et des familles, l’expression des personnes accueillies et la mise en oeuvre des dispositions prévues par la charte des droits et libertés de la personne accueillie seront notamment assurées par :

Le conseil de la vie sociale

En application du décret n°2004-287 du 25/03/2004, il a été institué un conseil de la vie sociale.

Lieu d’expression et d’information privilégié des personnes accueillies, le conseil de la vie sociale se réunit 3 fois par an.

Une liste nominative des personnes composant le conseil de la vie sociale est affichée sur les panneaux d’affichage dans les lieux de vie de chaque étage.

Il est composé de :

Membres délibérants

• 2 représentants des résidents titulaires et 2 suppléants

• 3 représentants des familles et 3 suppléants

• 1 représentant de l’Association Diaconat-Bethesda

• 2 représentants du personnel et 2 suppléants.

Membre consultatif

• Le directeur de l’établissement ou son représentant

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et formule des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement. Il pourra se saisir des questions relatives :

– Aux projets de travaux ou d’équipements

– A la nature et aux prix des services rendus par l’établissement

– A toute modification substantielle des conditions de prise en charge

– Au règlement de fonctionnement

– Aux activités d’animation socioculturelles

– Au service thérapeutique mis en œuvre

Le conseil de gestion

Le conseil de gestion se réunit trois fois par an, il est composé de membres du conseil d’administration, de représentants des différentes caisses de retraite, d’un représentant du comité d’établissement, y assiste le Directeur d’établissement et selon le besoin l’encadrement de l’établissement.

Le président du Conseil de la Vie Sociale est un invité permanent pour représenter les usagers au conseil de gestion de l’établissement.

Le conseil de gestion émet un avis sur les questions relatives :

– Aux finances : présentation des budgets de l’année à venir, présentation des comptes administratifs, présentation des situations intermédiaires.

– Informations sur la vie de la maison

– Informations concernant la vie de l’association

Les réunions d’expression

Ces réunions d’échanges avec les familles et les résidents sont organisées deux fois par an pour permettre :

  • Aux familles et résidents de présenter certaines questions relatives au fonctionnement de l’établissement.
  • A la direction de donner les informations et éclaircissements nécessaires quant aux modifications éventuelles de l’organisation, des informations financières (prix de journée…), des informations quant aux travaux et aménagements.

La personne qualifiée

La personne accueillie (ou son représentant légal) peut faire appel à une personne qualifiée choisie sur une liste établie conjointement par le Préfet et le Président du conseil général.

Le référent

Le projet de vie proposé par l’établissement consacre une place importante aux habitudes de vie et à l’environnement social de la personne accueillie.

Dans ce but, il est important de désigner un référent choisi parmi les membres de sa famille ou relation proche.

Le référent sera un lien privilégié avec la structure. Il sera contacté lorsque la personne souhaite l’avis d’un tiers pour toute décision la concernant.

Les enquêtes de satisfaction

Des enquêtes de satisfaction auprès des résidents et familles sont réalisées annuellement. Elles sont traitées et analysées par la direction et l’encadrement et sont présentées au CVS (Conseil de la Vie Sociale) et à une des deux réunions d’expression avec les familles et les résidents.